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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Malgré la mise en place récente d'incitations fortes, les accords d'intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n'a pas progressé en quinze ans. Ces disparités tiennent beaucoup à la complexité et au coût de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
« Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé », expliquait François Mitterrand en 1993.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le taux de chômage atteint 7,4 % en France, niveau le plus bas qu'ait connu notre pays depuis quinze ans.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons enrayé la fatalité du chômage de masse en France et nous pouvons nous en féliciter.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le texte permettra d'encourager et d'élargir ce dispositif. Son article 3 précise, par ailleurs, les conditions requises pour être électeur ou élu lors des élections professionnelles. N'en déplaise à l'extrême droite, qui a soutenu, en commission, des amendements visant à réserver ces élections aux salariés français – chassez le naturel, il revient au galop ! – ,
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
les électeurs et les élus pourront toujours être des salariés de nationalité étrangère. Nous nous en félicitons.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La préférence nationale est une indignité dans un pays dont la devise invoque l'égalité et la fraternité. .
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Monsieur Jumel, j'étais habituée à de meilleures interventions de votre part.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Même si je ne vous connais pas, même si nous nous opposons souvent – très souvent, même –, je les ai toujours respectées. Je suis donc surprise par cette critique ad hominem de notre collègue Marc Ferracci. Tous les députés, quelle que soit leur circonscription, sont également légitimes pour traiter de tous les sujets ici.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
M. Marc Ferracci est économiste et universitaire spécialisé dans les questions d'emploi, qualifié pour parler du chômage et du marché du travail.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il faut se féliciter de la création d'un groupe de travail sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Or, a priori, on ne perçoit pas d'allocations chômage lorsqu'on est étudiant.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Et l'Ukraine, madame Panot ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c'est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d'urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d'assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d'emploi, notamment grâce à la formation professionnelle. Le texte prévoit tout d'abord une réforme de l'assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'emploi, c'est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu'une adaptation de la durée d'indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l'emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Cela ne nous empêche pas de garder à l'esprit qu'un effort considérable doit aussi être consacré à la formation professionnelle et aux freins non monétaires : garde d'enfant, logement, transport, discriminations à l'embauche… Tous ces sujets ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Elle est également une absurdité au regard de la finalité des élections professionnelles, et plus largement du principe des assurances sociales, dont les droits sont liés au travail et en aucun cas à la nationalité.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le projet de loi prévoit enfin de valoriser et de simplifier la VAE, qui s'apparente pour le moment à un parcours du combattant. Les députés du groupe Renaissance défendront des amendements en ce sens avec leurs collègues des groupes Horizons et apparentés et MODEM. Nous avons également approuvé, en commission, un amendement déposé par le groupe Les Républicains visant à simplifier l'étape de la recevabilité des demandes de VAE et le périmètre considéré. Cependant, la loi ne peut pas tout : un important travail de simplification des aspects réglementaires reste à accomplir. Le groupe Renaissance apporte donc tout son soutien à ce texte, qui ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par ailleurs, avec cette réforme, il ne s'agit pas de remettre en cause le système d'assurance chômage. Nous continuerons d'avoir l'un des systèmes les plus généreux – actuellement, il l'est plus encore que celui des pays scandinaves, en matière de durée d'indemnisation, de taux de remplacement et de taux de conversion. Pour gagner en crédibilité, comparez avec les pays où le système marche !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En effet, une investigation est nécessaire. Nous souhaitons nous assurer que les gens qui ont recours à l'assurance chômage y ont pleinement droit, qu'ils ne choisissent pas d'organiser leur activité en cumulant des CDD avant de faire autre chose. Vous citez l'exemple de Pauline, mais vous précisez qu'elle est étudiante : selon vous, elle cumule des CDD et peut prétendre à l'assurance chômage.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les entreprises sont réellement confrontées à ce problème ; soyons satisfaits que la commission des affaires sociales, avec l'appui de la ministre déléguée, crée un groupe de travail.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale à l'ouverture de nos travaux : il s'agit d'un premier train de mesures…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…et non de la totalité de ce qui doit être fait pour atteindre le plein emploi et, mieux encore, le bon emploi. Ce texte est néanmoins nécessaire, efficace et juste. Il l'est parce que nous avons pu – avec ceux qui l'ont bien voulu – l'améliorer au cours de nos débats. Je précise bien « avec ceux qui l'ont bien voulu » parce qu'une partie de cet hémicycle a travaillé en gardant à l'esprit les situations concrètes des travailleurs, des demandeurs d'emploi et des entreprises françaises.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les propositions de nos collègues des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains ou encore, s'agissant d'un amendement, de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, nous ont permis d'enrichir le texte.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Mais une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme il fallait s'y attendre – avec pour seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons dû entendre les promoteurs du droit à la paresse…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Décidément, il est difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de cinquante ans, qui a encore été fêté tout récemment dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'emploi, il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui agissent en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…ou les ennemis d'un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible. Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d'une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d'assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le projet de loi fixe tout d'abord le cadre et le cap de la réforme de l'assurance chômage.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons écouté les besoins de l'économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d'émancipation ; eux pour lesquels l'assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d'un accompagnement vers l'emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, s'ils veulent attirer ou garder des ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La rémunération des dirigeants est encadrée par un vote de l'assemblée générale des actionnaires. Certains précédents récents ont montré que les dirigeants d'entreprises du CAC40 pouvaient se voir refuser la rémunération qui était proposée en assemblée générale, et l'on peut espérer qu'ils soient des exemples à retenir. Par ailleurs, je rappelle au président Vallaud que des contraintes existent et qu'elles sont beaucoup plus importantes en France que dans de nombreux pays de l'Union européenne : la loi Sapin 2 de 2019 encadre à la fois a priori et a posteriori la rémunération des dirigeants de manière contraignante, ce qui fait de la France ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le glissement de tâches est souvent utilisé de façon structurelle, nous le reconnaissons tous. Je voulais simplement relier notre discussion à un texte voté précédemment sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci permettra de reconnaître les compétences d'un certain nombre de personnes faisant fonction et de les orienter vers un parcours professionnalisant et diplômant d'aide-soignant – et pourquoi pas plus. Je pense que nous pouvons nous féliciter de la création de ce service public qui répondra à ce besoin et valorisera les parcours individuels.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à un accord avec le Sénat sur les moyens d'atteindre un objectif commun, résolument attendu des Français : la lutte contre le chômage en vue du plein emploi. Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape dans une stratégie de long terme visant à ce que chaque concitoyen puisse exercer un emploi stable et durable pour vivre dignement de son travail et se construire une meilleure vie. C'est cette responsabilité qui nous incombe et qui nous réunit aujourd'hui. Le Parlement s'est pleinement mobilisé pour aboutir à un texte équilibré, juste et efficace. Ce projet de loi répond tout d'abord à une situation ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je dois bien avouer que, malgré la constance de vos méthodes, je ne cesse d'être surprise par l'obstination avec laquelle vous voulez faire barrage à nos débats.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À force de déposer des motions de rejet préalable, vous avez sans doute oublié que l'adoption de celles-ci a pour effet de clore la discussion avant même qu'elle ne débute.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Laissez-moi vous dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est très attendu par l'ensemble de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est attendu par l'hôpital public, à qui sera versé un demi-milliard d'euros de moyens supplémentaires pour 2022. Il est attendu par les personnels, avec la montée en charge des mesures issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est enfin attendu par des femmes et par des jeunes à qui nous proposons des mesures ambitieuses afin de protéger leur santé – comme la gratuité de la contraception d'urgence ou l'extension du dépistage sans ordonnance à l'ensemble des infections sexuellement transmissibles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les Français attendent beaucoup de nous. Tout ce que vous leur proposez, comme à votre habitude, ce sont des paroles, des paroles, des paroles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je reprendrai les mots prononcés ici même, avant-hier, par notre collègue Claire Guichard : « Vous n'avez pas le monopole de la ténacité. » Nous nous opposerons à notre motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est également attendu par nos aînés, auxquels nous voulons assurer des conditions de vie dignes et par les – nombreuses, nous le savons – familles monoparentales, à qui nous apporterons le soutien dont elles ont besoin au quotidien.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Monsieur Bernalicis, actuellement, les parties extrafinancières des rapports annuels des entreprises compte quatre-vingts, cent pages, voire plus – nous ne manquons donc pas d'informations ! Les entreprises ont plutôt besoin de comprendre leurs obligations, car celles fixées dans le droit français – depuis des années, et c'est une bonne chose, comme l'a rappelé M. Leseul – se superposent avec celles d'origine européenne dans les rapports. Depuis peu, ceux-ci doivent même inclure des cartographies des risques pour les parties prenantes – malgré l'intérêt de l'exercice, cela aggrave le problème, et oblige les entreprises à mobiliser des entreprises ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2. Mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d'être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s'exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu'à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…c'est en mobilisant, entre autres éléments, la médecine du travail et la formation professionnelle.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le faible taux d'emploi des seniors en France n'est pas une fatalité. Cela étant, nous nous sommes habitués depuis près de cinquante ans à…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…utiliser le taux d'activité des travailleurs les plus âgés comme une variable d'ajustement, s'agissant aussi bien du chômage que de l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Résultat : le taux d'activité à la fois des plus jeunes et des plus âgés est à un faible niveau depuis longtemps, et ce même quand l'âge de la retraite a été abaissé à 60 ans. Le ministre l'a dit lui-même, cet index constitue une première étape, qui ne saurait être suffisante. Néanmoins, il permet déjà aux entreprises et aux branches professionnelles elles-mêmes de prendre conscience de pratiques profondément ancrées depuis plusieurs dizaines d'années. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je le répète, comme l'a dit M. le ministre, il s'agit d'une première étape. Une loi dédiée à l'emploi des travailleurs âgés suivra, car si la Finlande est parvenue à faire passer le taux d'activité des seniors de 20 à 70 %,…
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tout à l'heure, le débat a porté sur les propositions du Rassemblement national en matière de retraite. La présidente Le Pen nous a fait un exposé de ses quelques propositions, dont un amendement déclaré irrecevable. Ce dernier ressemble furieusement à l'amendement dit Delalande, adopté dans les années 1980, qui prévoyait d'imposer une taxe aux entreprises qui licenciaient des employés de plus de 50 ans.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arrêtez de défendre des idées démagogues ! Dans votre programme, vous voulez supprimer le compte professionnel de prévention.
